Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les prestations de transport de personnes effectuées par NEVES CHAUFFEUR PRIVE, SAS immatriculée au RCS sous le numéro SIREN 977 837 582, pour le compte de ses clients particuliers ou professionnels.

Toute réservation de trajet ou demande de mise à disposition implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Réservation & devis

Les réservations peuvent être effectuées en ligne via le formulaire de réservation, par e-mail ou par téléphone. Certaines informations sont obligatoires :

• Nom, prénom et coordonnées (téléphone, e-mail) ;
• Date, heure et lieu de prise en charge ;
• Lieu de destination ;
• Nombre de passagers, nombre et type de bagages ;
• Le cas échéant, type de véhicule souhaité, options spécifiques et commentaires.

Un devis peut être communiqué préalablement au client. Sauf indication contraire, les devis sont valables 30 jours. La réservation est considérée comme ferme dès la confirmation écrite (e-mail ou SMS) par NEVES CHAUFFEUR PRIVE et, le cas échéant, après validation du paiement en ligne.

3. Tarifs & paiement

Les tarifs sont exprimés en euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC). Pour les prestations de transport de personnes, le taux de TVA applicable est en principe de 10 %. En cas de mise à disposition spécifique ou de prestation ne relevant pas du transport direct de voyageurs, un taux différent peut s'appliquer selon la réglementation en vigueur.

Le prix comprend : le véhicule, le chauffeur, le carburant, l'assurance des passagers et une franchise d'attente telle que définie ci-dessous. Les péages, parkings, ou demandes particulières peuvent faire l'objet d'une facturation complémentaire si non inclus dans le devis initial.

Le paiement peut être réalisé :

• En ligne, via un paiement sécurisé par carte bancaire grâce au prestataire Stripe ;
• Par virement, espèces ou autres modalités convenues préalablement pour les clients professionnels.

En cas de paiement en ligne via Stripe, la prestation est due dès validation de la transaction. La facture correspondante est adressée par e-mail au client.

4. Politique d'annulation

Le client peut annuler gratuitement sa réservation s'il en informe NEVES CHAUFFEUR PRIVE au plus tard 2 heures avant l'heure de prise en charge prévue.

En cas d'annulation moins de 2 heures avant l'heure de prise en charge, ou en cas de non-présentation du client (no-show), 100 % du montant de la course est facturé et non remboursable, y compris en cas de prépaiement en ligne.

5. Temps d'attente

Pour les prises en charge standards (domicile, hôtel, entreprise), un temps d'attente de 15 minutes est inclus gratuitement à compter de l'heure de prise en charge convenue.

Au-delà de ce délai, NEVES CHAUFFEUR PRIVE se réserve le droit de facturer le temps d'attente supplémentaire au tarif en vigueur, ou de considérer la prestation comme annulée par le client (no-show) selon les conditions définies ci-dessus.

6. Bagages & sécurité

Les passagers sont responsables de leurs bagages et effets personnels. NEVES CHAUFFEUR PRIVE ne saurait être tenue responsable des pertes, vols ou détériorations des bagages, sauf faute prouvée du chauffeur.

Le client s'engage à déclarer, lors de la réservation, la nature et le volume des bagages transportés. Le chauffeur est en droit de refuser tout bagage non mentionné lors de la réservation ou manifestement incompatible avec la capacité du véhicule, ou présentant un risque pour la sécurité (matières dangereuses, encombrement excessif).

Le chauffeur se réserve également le droit de refuser l'accès au véhicule à toute personne dont le comportement serait dangereux, non conforme aux règles de sécurité ou manifestement incompatible avec la bonne exécution de la prestation (notamment en cas d'ivresse ou de comportement agressif).

7. Responsabilité

NEVES CHAUFFEUR PRIVE est tenue à une obligation de moyens dans l'exécution de la prestation de transport. La société met tout en œuvre pour conduire le client à destination dans les meilleurs délais, dans le respect du Code de la route et des conditions de sécurité.

La responsabilité de NEVES CHAUFFEUR PRIVE ne saurait être engagée en cas de retard imputable à des circonstances extérieures : embouteillages exceptionnels, conditions météorologiques défavorables, accidents de la circulation, contrôles routiers, etc.

En tout état de cause, la responsabilité de NEVES CHAUFFEUR PRIVE est limitée aux seuls dommages directs et prouvés, dans la limite des garanties prévues par ses polices d'assurance.

8. Réclamations

Toute réclamation relative à la prestation doit être adressée dans un délai raisonnable par e-mail à l'adresse suivante : reservations@neveschauffeurprive.com.

9. Droit applicable & litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de NEVES CHAUFFEUR PRIVE, sauf dispositions légales contraires.